Ricevuta di Consegna (RC)

Notification SdI de bonne livraison d'une facture FatturaPA.

Définition

La Ricevuta di Consegna (type RC) fait partie du jeu de notifications XML que le SdI renvoie après le contrôle d'une FatturaPA. Émise quand la facture est délivrée au Codice Destinatario ou à la PEC du destinataire, elle porte le même IdentificativoSdI que la facture et fait foi de la date de transmission. Si la livraison échoue (canal indisponible), le SdI émet à la place une Ricevuta di Impossibilità di Recapito et met la facture à disposition dans le Cassetto Fiscale.

Origine

Définie dans les Specifiche tecniche del Sistema di Interscambio — schémas des messaggi/notifiche (MessaggiTypes XSD), publiées par l'Agenzia delle Entrate et Sogei sur fatturapa.gov.it.

Exemple en contexte

Nom de fichier de notification : IT01234567890_00001_RC_001.xml — la RC référençant l'IdentificativoSdI de la facture livrée.

Termes liés

• Notifica di Scarto — notification opposée, en cas de rejet.
• Codice Destinatario — adresse de livraison testée par le SdI.