Esterometro

Déclaration italienne des opérations transfrontalières via le SdI.

Définition

L'esterometro recense les opérations avec des contreparties étrangères (non établies en Italie), exclues du flux SdI domestique. Depuis le 1er juillet 2022, il n'est plus un fichier dédié : chaque opération est transmise via le SdI en XML FatturaPA. Les ventes utilisent TipoDocumento TD01 et suivants ; les achats utilisent les codes d'autofacturation/intégration TD17, TD18 et TD19, à transmettre dans les délais de la Legge di Bilancio 2021.

Origine

Régi par l'art. 1 c. 3-bis du D.Lgs. 127/2015 et le Provvedimento Agenzia delle Entrate del 28 ottobre 2016 (et mises à jour), publié par l'Agenzia delle Entrate.

Exemple en contexte

Achat auprès d'un fournisseur UE : l'acheteur émet une intégration vers le SdI — <TipoDocumento>TD18</TipoDocumento> (acquisto intracomunitario di beni).

Termes liés

• TipoDocumento (TD) — codes TD17/TD18/TD19 utilisés pour l'esterometro.
• SdI — canal de transmission depuis 2022.