SDD B2B

Schéma de prélèvement SEPA entre entreprises, distinct du Core.

Définition

Le schéma B2B s'adresse exclusivement à des débiteurs professionnels. Contrairement au Core, il n'offre aucun droit de remboursement « sans justification » pour une collecte autorisée ; la banque du débiteur doit vérifier chaque prélèvement par rapport aux données du mandat, que le débiteur lui a préalablement confirmé. Les délais de présentation sont plus courts que pour le Core.

Origine

Défini dans le SEPA Direct Debit Business-to-Business Rulebook (EPC222-07) de l'European Payments Council.

Exemple en contexte

En pain.008 le schéma se signale par <LclInstrm><Cd>B2B</Cd></LclInstrm> (versus CORE pour le schéma grand public).

Termes liés

• SEPA Direct Debit — schéma parent dont B2B et Core sont les deux variantes.
• R-transaction — exceptions de traitement applicables, plus restreintes en B2B.