SAUDI-PHASE-2
Phase 2 du programme FATOORAH de ZATCA (Arabie Saoudite) — démarrage 1er janvier 2023 par paliers, transmission temps réel obligatoire des factures au portail ZATCA.
Définition
La Phase 2 (Integration) impose 3 ajouts par rapport à la Phase 1 (Generation) : (1) transmission temps réel via API ZATCA, (2) signature XAdES par certificat délivré par ZATCA, (3) hash chain entre factures pour empêcher la suppression rétroactive. Format : UBL 2.1 ZATCA-specific.
Origine
Lancée par décision ZATCA du 24 juin 2022. Phase 2 démarre 1er janvier 2023 pour CA > SAR 3 milliards, étendue progressivement (4e vague Q3 2025, atteinte cible 2025).
Usage
Un fournisseur saoudien envoie sa facture UBL 2.1 ZATCA signée XAdES au portail FATOORAH. ZATCA vérifie : schéma, signature, chain de hash, calcul TVA. Retour synchrone : Cleared Invoice avec UUID + QR code 4 sections. Sans clearance, la facture n'a pas de valeur fiscale.
Termes liés
- ZATCA — autorité.
- CTC — modèle clearance.
- XAdES — signature requise.
- PEPPOL BIS 3 — format inspirateur.