RTIR (déclaration temps réel à la NAV, Hongrie)

Le RTIR est le dispositif hongrois de déclaration des données de facture à l'administration fiscale dès leur émission.

Définition

Le RTIR (Real-Time Invoice Reporting) est l'obligation hongroise de communiquer à l'administration fiscale (NAV) les données des factures émises. La transmission s'effectue via la plateforme Online Számla (« facture en ligne »).

Ce n'est pas une facturation avec clearance : la facture reste valide même si la déclaration est faite séparément, mais le reporting est obligatoire et quasi immédiat.

Champ d'application

Le dispositif, initialement limité aux factures dépassant un seuil de TVA, a été progressivement étendu pour couvrir l'ensemble des factures B2B domestiques, puis les factures B2C et certaines opérations transfrontalières.

En pratique, presque toute facture émise par un assujetti hongrois doit aujourd'hui faire l'objet d'un reporting.

Fonctionnement

Les données sont transmises au format XML conforme au schéma publié par la NAV, via une API, généralement immédiatement après l'émission et sans intervention manuelle.

• La NAV renvoie un identifiant de transaction et un statut de traitement.
• La même plateforme sert de base à la consultation des données par l'acheteur et au pré-remplissage de déclarations de TVA.

À savoir

Le RTIR transmet les données de la facture, pas nécessairement la facture au format légal. La Hongrie s'appuie sur cette infrastructure pour développer des services à valeur ajoutée (suggestion de TVA, contrôles croisés), ce qui en fait l'un des dispositifs de reporting continu les plus matures de l'UE.