RO e-Transport (UIT)

Système roumain de suivi des transports de marchandises, distinct de RO e-Factura.

Définition

Le déclarant (fournisseur, bénéficiaire ou entrepositaire) déclare l'expédition avant le départ ; le système renvoie un code UIT (Cod Unic de Inregistrare a Transportului) alphanumérique de 16 caractères, valable 5 jours en transport national et 15 jours pour les acquisitions intracommunautaires. Obligatoire pour les marchandises à risque fiscal élevé depuis le 1er juillet 2022, étendu à tout transport international sur le territoire roumain depuis décembre 2023.

Origine

Institué par l'Ordonnance d'urgence du gouvernement (OUG) 41/2022, modifiée par l'OUG 115/2023 ; marchandises à risque fiscal élevé fixées par l'Ordre 802/2022 du président de l'ANAF (Agentia Nationala de Administrare Fiscala).

Exemple en contexte

Un importateur déclare un camion de textiles avant le passage de la frontière ; l'ANAF renvoie un code UIT 16 caractères que le transporteur doit présenter sur demande des autorités de contrôle.

Termes liés

• Romania ANAF — autorité fiscale gérant RO e-Factura et RO e-Transport.