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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

ReqdColltnDt

Élément ISO 20022 du PmtInf en pain.008 (Customer Direct Debit Initiation).

Définition

ReqdColltnDt est porté au niveau PmtInf du pain.008 et fixe la date d'échéance (settlement) du prélèvement. Il doit respecter les délais réglementaires de présentation du schéma SEPA — historiquement D-5 jours ouvrés pour un FRST/OOFF et D-2 pour un RCUR/FNAL en SDD Core, la plupart des banques acceptant désormais D-1. Une date trop courte entraîne un rejet ou un report.

Origine

Défini dans le ISO 20022 Message Definition Report du message pain.008, maintenu par le Registration Management Group (ISO TC 68) ; calendrier de présentation fixé par l'EPC SEPA Direct Debit Rulebook.

Exemple en contexte

<PmtInf><PmtMtd>DD</PmtMtd><ReqdColltnDt>2026-05-25</ReqdColltnDt></PmtInf>

Termes liés

Dernière mise à jour: 20 juin 2026