Déclaration en temps réel (real-time reporting)

La déclaration en temps réel envoie les données de transaction au fisc au moment même de l'émission.

Définition

La déclaration en temps réel (real-time reporting) désigne la transmission des données d'une transaction à l'administration fiscale au moment de l'émission de la facture, ou à très court délai.

Elle remplace ou complète la déclaration périodique en donnant au fisc une visibilité quasi immédiate sur les flux commerciaux.

Fonctionnement

Concrètement, dès qu'une facture est émise, un message structuré contenant les données fiscales clés est envoyé à une plateforme publique.

• Données typiques : identifiants des parties, base imposable, taux et montant de TVA, date.
• Le délai « temps réel » est défini par chaque réglementation (immédiat, quelques jours, etc.).

À savoir

La déclaration en temps réel est un pilier des dispositifs de contrôle continu des transactions (CTC) et des Digital Reporting Requirements de la réforme ViDA.

Selon les pays, le « temps réel » va de l'instantané (Hongrie) à un reporting à quelques jours, mais l'objectif commun est de réduire l'écart de TVA.