RCTI

Document fiscal émis à l'envers du flux d'achat.

Définition

En RCTI / auto-facturation, c'est l'acheteur qui crée et transmet la facture fiscale au fournisseur, sous accord préalable écrit. Le rapprochement s'inverse : l'acheteur fait foi sur le prix et la quantité depuis ses propres données de réception, et le fournisseur valide. Cela évite le mismatch de saisie côté fournisseur et fluidifie le three-way match interne de l'acheteur.

Origine

Terme du droit fiscal australien (GST Ruling de l'ATO sur les Recipient Created Tax Invoices) ; l'équivalent européen, l'auto-facturation, est autorisé par l'article 224 de la Directive TVA 2006/112/CE.

Exemple en contexte

Un constructeur automobile émet chaque mois une RCTI vers son équipementier reprenant les quantités livrées qu'il a réceptionnées ; l'équipementier n'émet aucune facture et se contente de rapprocher le document reçu.

Termes liés

• ERS — variante où aucune facture n'est même émise.