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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

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Standards XML secteur public France.

Définition

Stack FR : Chorus Pro (factures Etat, EN 16931 UBL/CII), PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat), BOAMP (avis publication marchés <215 keuros), API Particulier (vérification droits), API Entreprise (justificatifs entreprises). Format pivot UBL et EN 16931. ANS (Agence du Numérique en Santé) pour DMP/santé.

Origine

DINUM (Direction Interministerielle du Numerique) coordination ; PEPPOL FR autorite Chambersign 2024.

Exemple en contexte

Une PME francaise transmet sa facture electronique a un departement via Chorus Pro en UBL ; depot et traitement en 7 jours obligation legale.

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Dernière mise à jour: 16 mai 2026