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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

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PSD3

Régulation Payment Services Directive 3.

Définition

PSD3 est une proposition de directive UE COM(2023) 366 final, publiée le 28 juin 2023, qui remplacera PSD2. Renforce : lutte contre la fraude APP (authorised push payment), précision sur les responsabilités prestataires, transparence des frais, ouverture étendue à toutes les fintechs FIDA. Couplée au règlement PSR (Payment Services Regulation) et FIDA (Financial Data Access). Entrée en vigueur attendue 2026-2027.

Origine

Proposée par la Commission Européenne en juin 2023, en cours de trilogue à fin 2025. Date d'application 18 mois après adoption.

Exemple en contexte

Toute fintech sera soumise à un nouveau régime d'agrément PSR ; les API bancaires devront s'étendre aux comptes d'investissement (FIDA).

Termes liés

  • PSD2 — régime actuel.

Dernière mise à jour: 15 mai 2026