PEPPOL Self-Billing (auto-facturation)
Avec le Self-Billing PEPPOL, l'acheteur émet la facture à la place du fournisseur.
Définition
L'auto-facturation (self-billing) est un dispositif dans lequel le client établit la facture au nom et pour le compte de son fournisseur, au lieu que ce soit le fournisseur qui l'émette. Le document transmis sur PEPPOL reste une facture conforme à la sémantique européenne, mais il est généré côté acheteur.
Ce schéma est courant dans la grande distribution, l'automobile ou l'agroalimentaire, où l'acheteur connaît précisément les quantités reçues et préfère piloter la facturation.
Fonctionnement
Le processus suppose un accord préalable entre les deux parties (mandat d'auto-facturation), comme l'exige le droit de la TVA dans l'UE. Sur PEPPOL :
- L'acheteur construit la facture à partir des biens ou services reçus.
- La facture est marquée comme auto-facture (indicateur dédié dans le document).
- Elle est acheminée via les Access Points jusqu'au fournisseur, qui peut la contrôler et la contester.
À savoir
L'auto-facturation reste soumise aux règles fiscales nationales : il faut généralement un accord écrit, une procédure d'acceptation (tacite ou explicite) et la responsabilité TVA demeure celle du fournisseur. Le support du self-billing dépend de la BIS et de la version utilisée — toutes les communautés PEPPOL ne l'activent pas par défaut.