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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

Invoice Response

Accusé de statut de facture du profil PEPPOL Billing.

Définition

L'Invoice Response (BIS Invoice Response) permet à l'acheteur de communiquer le statut d'une facture reçue à l'aide de codes de statut (ex. AB acknowledgement, AP accepted, RE rejected, PD paid) et de codes de raison de litige. Contrairement au MLR purement technique, il porte une décision métier sur la facture.

Origine

Spécifié par OpenPeppol dans le profil « BIS Invoice Response 3 » de la Post-Award Coordinating Community, sur UBL 2.1 ApplicationResponse.

Exemple en contexte

<Response><ResponseCode>AP</ResponseCode></Response> — AP = Accepted (la facture sera payée)

Termes liés

Dernière mise à jour: 20 juin 2026