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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

PEPPOL eDelivery (brique CEF)

PEPPOL eDelivery est la brique CEF d'échange de documents basée sur le transport PEPPOL et AS4.

Définition

eDelivery est l'une des briques réutilisables (building blocks) du programme européen CEF (Connecting Europe Facility). Elle fournit un cadre standard pour échanger des documents et données de façon sécurisée et interopérable entre administrations, et avec les entreprises.

Sa mise en œuvre la plus connue s'appuie sur l'infrastructure de transport PEPPOL et le protocole de messagerie AS4, qui assure chiffrement, signature et accusés de réception fiables entre points d'accès.

Rôle et interopérabilité

L'objectif d'eDelivery est de permettre à des systèmes hétérogènes de communiquer sans accord bilatéral propre à chaque paire d'acteurs. En réutilisant les composants PEPPOL :

  • Chaque acteur se connecte une fois à un point d'accès conforme.
  • Il peut alors échanger avec tous les autres participants du réseau.
  • Le transport (AS4) est découplé du contenu métier (factures, marchés publics, etc.).

Cette approche soutient de nombreux cas d'usage européens, dont la facturation électronique et les marchés publics dématérialisés.

À savoir

Il faut distinguer le transport (eDelivery / AS4, le « comment ») du contenu (les BIS et la sémantique des documents, le « quoi »). eDelivery ne dit rien du format métier des documents : il garantit seulement leur acheminement sécurisé entre points d'accès.

Dernière mise à jour: 23 juin 2026