PAC (Mexique)

Au Mexique, c'est le PAC qui transforme un simple XML en facture fiscalement valide au nom du SAT.

Définition

Un PAC (Proveedor Autorizado de Certificación) est un fournisseur autorisé de certification mexicain. C'est une entreprise privée agréée par le SAT pour certifier les factures électroniques (CFDI) au nom de l'administration fiscale.

Le PAC joue le rôle de tiers de confiance dans le modèle mexicain de facturation avec dédouanement (clearance).

Rôle

Lorsqu'il reçoit un CFDI signé par l'émetteur, le PAC :

• valide la structure XML et la conformité aux règles du SAT ;
• vérifie la signature et le certificat de sceau numérique (CSD) de l'émetteur ;
• timbre (timbra) le document en y ajoutant le sceau du SAT, l'horodatage et l'identifiant unique UUID ;
• transmet le CFDI certifié au SAT et le renvoie à l'émetteur.

À savoir

Sans passage par un PAC, un CFDI n'a aucune valeur fiscale : le timbre du PAC est la condition de validité du document.

Il existe plusieurs PAC en concurrence ; les entreprises et leurs logiciels de gestion choisissent librement leur prestataire, qui facture généralement à la transaction ou au volume de timbres.