OSS / IOSS
Guichets uniques de TVA pour le e-commerce transfrontalier dans l'UE.
Définition
L'OSS couvre les ventes à distance intra-UE de biens et certains services B2C ; l'IOSS couvre les importations de biens d'une valeur intrinsèque ≤ 150 €. Le vendeur s'enregistre dans un seul État membre, obtient un numéro d'identification IOSS et déclare via une déclaration unique au lieu de s'immatriculer dans chaque pays de consommation. Le numéro IOSS est transmis en douane pour exonérer la TVA à l'importation.
Origine
Introduits par le paquet TVA e-commerce : Directive (UE) 2017/2455 et Directive (UE) 2019/1995 du Conseil, applicables depuis le 1er juillet 2021.
Exemple en contexte
Numéro IOSS de la forme IMxxxyyyyyyz (IM + code pays à 3 chiffres + 7 chiffres), communiqué au transporteur pour la déclaration douanière H7.