Notifica di scarto (SdI)

La notifica di scarto est l'avis par lequel le SdI italien rejette une facture qui a échoué à ses contrôles, la rendant juridiquement non émise.

Définition

La notifica di scarto (« notification de rejet ») est le message renvoyé par le Sistema di Interscambio (SdI), la plateforme publique italienne de facturation électronique, lorsqu'une facture échoue aux contrôles automatiques.

Conséquence majeure : la facture rejetée est réputée non émise sur le plan fiscal. Elle n'a aucune valeur tant qu'elle n'a pas été corrigée et acceptée.

Causes de rejet

Le SdI applique une série de contrôles formels et de cohérence. Un rejet peut provenir, par exemple, de :

• un numéro de TVA (Partita IVA) ou un code fiscal invalide ;
• un format XML non conforme au schéma (FatturaPA) ;
• des incohérences de montants ou de totaux ;
• un code destinataire ou une adresse PEC erronés.

Que faire après un rejet

À réception de la notifica di scarto, l'émetteur doit corriger l'erreur signalée et retransmettre la facture, généralement dans un délai réglementaire (de l'ordre de quelques jours) tout en conservant la date d'origine de l'opération. La facture corrigée repart dans le circuit des contrôles du SdI comme une nouvelle transmission.

À savoir

Il faut bien distinguer le rejet par le SdI (notifica di scarto, contrôle technique de l'État) du refus commercial d'une facture par le client, qui relève d'un autre mécanisme. Tant qu'une facture est « scartata », elle n'existe pas fiscalement : ne pas la corriger expose l'émetteur à des sanctions pour facture non émise.