NIF
Numéro d'Identification Fiscale. L'identifiant fiscal unique attribué par chaque administration nationale aux contribuables.
Définition
Le NIF (Numéro d'Identification Fiscale) est l'identifiant unique attribué par l'administration fiscale d'un pays à chaque contribuable, personne physique ou morale. La désignation et le format varient d'un pays à l'autre : TIN au sens OCDE, SPI en France (13 chiffres), NIF en Espagne et au Portugal (9 caractères), Steuernummer en Allemagne (10-13 chiffres), Codice Fiscale en Italie (16 caractères alphanumériques).
Origine
L'OCDE a normalisé le concept de Tax Identification Number (TIN) en 2014 dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS) pour l'échange automatique d'informations fiscales entre administrations. Le NIF apparaît en EDI dans les factures électroniques européennes (en particulier sous EN 16931, dans l'élément BT-31 Seller VAT identifier ou BT-32 Seller tax registration identifier) et dans les déclarations douanières.
Exemple en contexte
NAD+SE+++ACME FRANCE SAS::FR::75 RUE DE LA PAIX::PARIS:::75002:FR'
RFF+VA:FR12345678901'
RFF+FC:1234567890123'Ici, le RFF+VA porte le VAT ID français (TVA intracommunautaire), et le RFF+FC porte le NIF/SPI français du vendeur. Sur une facture B2G PEPPOL, ces identifiants sont systématiquement requis pour permettre à l'administration destinataire de rapprocher la facture du contribuable.