NF-e (Brésil)

Au Brésil, une livraison de marchandises ne peut circuler légalement qu'avec une NF-e préalablement autorisée par la SEFAZ.

Définition

La NF-e (Nota Fiscal Eletrônica) est le document fiscal électronique brésilien qui documente les opérations sur marchandises (vente, transfert, circulation de biens).

C'est un fichier XML signé numériquement et validé par la SEFAZ (Secretaria da Fazenda), l'administration fiscale de l'État fédéré concerné. Le Brésil applique un modèle de dédouanement (clearance) en quasi temps réel.

Fonctionnement

Le cycle d'une NF-e :

1. L'émetteur génère le XML et le signe avec son certificat numérique.
2. Le document est transmis à la SEFAZ de l'État pour autorisation.
3. La SEFAZ contrôle, puis renvoie un protocole d'autorisation et une clé d'accès unique à 44 chiffres.
4. Une fois autorisée, la marchandise peut circuler, accompagnée du document auxiliaire imprimé (DANFE).

À savoir

La NF-e est l'un des piliers du système brésilien de facturation électronique, l'un des plus matures au monde. Il existe des variantes spécialisées : NFC-e pour la vente au consommateur final, NFS-e pour les services, CT-e pour le transport.

Une NF-e autorisée peut être annulée dans un délai réglementaire, ou neutralisée par une lettre de correction électronique pour des erreurs mineures.