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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

MT-TAG-77B

Tag SWIFT MT Regulatory Reporting.

Définition

Le tag 77B (Regulatory Reporting) transporte les déclarations réglementaires : code pays, résidence du payeur ou bénéficiaire, code purpose, autorité régulatrice. Format 3*35x. Utilisé pour les paiements cross-border soumis au reporting Banque de France ou Bundesbank.

Origine

Défini dans le SWIFT Standards MT User Handbook, maintenu par SWIFT SC à Bruxelles avec mise à jour annuelle (release de novembre).

Exemple en contexte

:77B:/ORDERRES/FR//PAYS DE RES — résidence pays France pour le donneur d'ordre.

Termes liés

  • MT 103 — message qui utilise 77B.

Dernière mise à jour: 15 mai 2026