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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

MIFID-II

Régulation Markets in Financial Instruments Directive II.

Définition

MiFID II remplace MiFID I (2007) et impose : transparence pré et post-trade, transaction reporting RTS 22 vers les NCA, best execution avec RTS 27/28, encadrement des inducements et de l'execution research, unbundling de la recherche, identifiants normalisés (LEI obligatoire pour toute partie). Couplée au règlement MiFIR (UE 600/2014).

Origine

Directive UE 2014/65/UE adoptée en mai 2014, entrée en vigueur 3 janvier 2018.

Exemple en contexte

Un broker européen transmet chaque exécution à son NCA via Approved Reporting Mechanism (ARM) dans le format RTS 22 ISO 20022.

Termes liés

  • EMIR — régulation derivés OTC compagnon.

Dernière mise à jour: 15 mai 2026