MEXICO-CFDI-CFD

Historique des deux formats successifs de facture électronique mexicaine — CFD (Comprobante Fiscal Digital) émis 2005-2013 puis CFDI (avec Internet) obligatoire depuis 2014.

Définition

Le CFD original (2005) était signé localement et envoyé au SAT ex-post. Le CFDI (2014) impose un PAC (Proveedor Autorizado de Certificación) qui valide et timbre la facture temps réel. La version actuelle CFDI 4.0 (jan. 2022) ajoute des champs (objeto del impuesto, complemento Carta Porte).

Origine

CFD codifié par la Miscelánea Fiscal 2005. CFDI obligatoire à partir du 1er janvier 2014 par décret SAT. CFDI 4.0 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Usage

Une entreprise mexicaine génère un CFDI XML, le soumet à un PAC (par exemple Solución Factible). Le PAC vérifie le schéma, le RFC émetteur, calcule un Sello SAT et retourne le CFDI Timbrado avec UUID. Le contribuable l'envoie à son client et l'archive 5 ans.

Termes liés

• CFDI MX — fiche actuelle.
• CTC — modèle clearance.
• Brazil NF-e — régulateur LatAm comparable.
• India IRN — régulateur comparable.