KSeF

Clearance centralisé polonais, sur le modèle du SdI italien.

Définition

Le KSeF reçoit la facture au schéma XML FA, contrôle sa conformité et lui assigne un numéro d'identification KSeF horodaté qui en fixe la date d'émission légale. La facture est ensuite mise à disposition de l'acheteur via le système.

Le système est accessible par API ; l'authentification peut notamment passer par le Profil Zaufany ou par un certificat. Ouvert à titre facultatif depuis janvier 2022, le KSeF est obligatoire depuis le 1er février 2026 pour les plus grandes entreprises et depuis le 1er avril 2026 pour les autres assujettis, après le report de l'échéance initiale du 1er juillet 2024 ; certains petits contribuables disposent d'un délai jusqu'au 1er janvier 2027. Depuis février 2026, les factures suivent la structure FA(3), qui a remplacé FA(2).

Origine

Institué par la loi polonaise sur la TVA (ustawa o VAT) et opéré par le Ministère des Finances / Krajowa Administracja Skarbowa ; structures FA publiées comme schémas XSD officiels.

Exemple en contexte

Après envoi du XML FA(3), le KSeF retourne un Urzędowe Poświadczenie Odbioru (UPO) contenant le numéro KSeF de la facture.

Termes liés

• SdI — équivalent italien.
• Clearance model — KSeF est centralisé.