KSeF

Clearance centralisé polonais, sur le modèle du SdI italien.

Définition

Le KSeF reçoit la facture au schéma XML FA, contrôle sa conformité et lui assigne un numéro d'identification KSeF horodaté qui en fixe la date d'émission légale. La facture est ensuite mise à disposition de l'acheteur via le système.

Origine

Institué par la loi polonaise sur la TVA (ustawa o VAT) et opéré par le Ministère des Finances / Krajowa Administracja Skarbowa ; structures FA publiées comme schémas XSD officiels.

Exemple en contexte

Après envoi du XML FA(2), le KSeF retourne un Urzędowe Poświadczenie Odbioru (UPO) contenant le numéro KSeF de la facture.

Termes liés

• SdI — équivalent italien.
• Clearance model — KSeF est centralisé.