Numer KSeF
Identifiant de facture attribué par le KSeF polonais.
Définition
Le Numer KSeF est généré par le système central du Ministère des Finances au moment où la facture (e-Faktura au format FA, schéma XSD) passe les contrôles et est enregistrée. Il sert de référence officielle de la facture, est requis pour les paiements en mécanisme de paiement fractionné (MPP) et figure dans l'UPO de confirmation. Il ne remplace pas le numéro de facture commercial choisi par le vendeur.
Origine
Défini dans la documentation du Krajowy System e-Faktur publiée par le Ministerstwo Finansów / Krajowa Administracja Skarbowa sur podatki.gov.pl, et encadré par l'Ustawa o VAT.
Exemple en contexte
Numer KSeF : 1111111111-20260620-A1B2C3D4E5F6-7A (NIP-date-haché-clé).