KSA-ZATCA

Autorité fiscale d'Arabie Saoudite qui régule la facture électronique nationale (FATOORAH) en deux phases : Phase 1 'Generation' (déc. 2021) et Phase 2 'Integration' (jan. 2023).

Définition

ZATCA exige depuis avril 2021 la facture électronique structurée pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en Arabie Saoudite. La Phase 1 imposait des QR-codes ; la Phase 2 (Integration) impose la transmission temps réel au portail FATOORAH au format XML UBL 2.1 avec signature digitale et hash chain.

Origine

Autorité fusionnée en 2021 à partir de GAZT (General Authority of Zakat and Tax) + Customs. Décision d'imposer la facture électronique : Royal Decree 21 août 2020.

Usage

Une entreprise saoudienne génère une facture UBL 2.1 conforme ZATCA, calcule un hash de la facture précédente (chain), signe en XAdES, envoie au portail FATOORAH qui retourne un UUID et un Cleared Invoice avec QR-code à 4 sections. Sans validation FATOORAH, l'acheteur ne paie pas.

Termes liés

• Saudi Phase 2 — phase 2.
• CTC — modèle clearance.
• DGFiP — régulateur étranger comparable.
• PEPPOL BIS 3 — format inspirateur.