T-Number (QII Registration Number)

Identifiant fiscal de l'émetteur sous le régime japonais des factures qualifiées.

Définition

Le numéro d'enregistrement (tekikaku seikyūsho hakkō jigyōsha tōroku bangō), souvent appelé « T-number », est délivré par la National Tax Agency aux entreprises enregistrées comme émetteurs de factures qualifiées. Il prend la forme d'un « T » suivi des 13 chiffres du Corporate Number et doit apparaître sur la facture pour que l'acheteur puisse déduire la JCT en amont.

Origine

Défini par le régime des factures qualifiées (適格請求書等保存方式) de la National Tax Agency (国税庁), en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Exemple en contexte

Émetteur enregistré : T1234567890123 — le préfixe « T » suivi des 13 chiffres rend la facture éligible à la déduction de la JCT.

Termes liés

• Japan Qualified Invoice — régime qui impose ce numéro.
• JP PINT — où le numéro est porté dans la facture structurée.