ISO 6523 ICD (International Code Designator)

L'ICD est un code ISO 6523 qui indique de quel registre provient un identifiant d'organisation.

Définition

La norme ISO/IEC 6523 définit une structure permettant d'identifier des organisations de façon univoque. Elle introduit l'ICD (International Code Designator), un code qui désigne le schéma d'identification — c'est-à-dire le registre ou l'autorité — auquel appartient un identifiant donné.

Un identifiant complet se lit donc en deux parties : l'ICD (quel registre) et l'identifiant lui-même (la valeur dans ce registre).

Rôle

Sans l'ICD, un même numéro pourrait être interprété de plusieurs façons. L'ICD lève cette ambiguïté en précisant la source :

• un numéro légal national d'entreprise (par exemple un SIRET) relève d'un ICD donné ;
• un identifiant DUNS, un GLN GS1 ou un numéro de TVA relèvent chacun d'un ICD distinct.

Ainsi, le couple ICD + identifiant est globalement unique et interprétable sans connaître le contexte d'émission.

À savoir

L'ICD est central dans l'écosystème de la facturation électronique. Dans le réseau PEPPOL et dans la norme EN 16931, les identifiants d'acteurs sont qualifiés par un schéma souvent fondé sur les valeurs ICD d'ISO 6523.

Les codes ICD sont publiés et maintenus par une autorité d'enregistrement, ce qui garantit leur stabilité dans le temps.