ELF

Norme ISO TC 68 complétant le LEI par une codification interopérable des formes juridiques.

Définition

ISO 20275 attribue un code alphanumérique de 4 caractères à chaque forme juridique d'entité par pays, rendant comparables des structures comme la « SAS » française ou la « GmbH » allemande. La liste ELF est publiée et maintenue par la GLEIF.

Origine

Définie par ISO 20275 « Financial services — Entity legal forms (ELF) », ISO TC 68 ; la GLEIF publie et tient à jour la liste de codes ELF.

Exemple en contexte

9999 — code ELF générique « other/unknown » ; chaque forme nationale (ex. SAS française) reçoit un code à 4 caractères distinct dans la liste GLEIF.

Termes liés

• ISO 17442 (LEI) — l'ELF enrichit l'enregistrement LEI.
• LEI — donnée de référence associée.