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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

camt.027

Message ISO 20022 d'exceptions et investigations, réclamation de non-réception.

Définition

camt.027 est envoyé par un créateur de cas à l'assignee pour réclamer un crédit attendu mais non comptabilisé, ou une couverture manquante pour une instruction reçue. Il identifie le paiement d'origine et ouvre un Case auquel l'assignee répond par camt.029. Fait partie de l'Exceptions & Investigations.

Origine

Défini dans le ISO 20022 Message Definition Report « Exceptions and Investigations » (ISO TC 68/SC 9), maintenu par le Registration Management Group.

Exemple en contexte

Un correspondant n'a pas reçu la couverture d'un pacs.008 : il émet camt.027 <ClmNonRct><Case><Id>CN-2026-001</Id></Case></ClmNonRct>.

Termes liés

  • camt.029 — résolution renvoyée en réponse à camt.027.
  • pacs.008 — paiement d'origine objet de la réclamation.

Dernière mise à jour: 20 juin 2026