ISO 11649
Norme ISO TC 68 de référence créancier structurée, utilisée dans les paiements et le rapprochement de factures.
Définition
ISO 11649 définit une référence structurée (jusqu'à 25 caractères) commençant par « RF » suivi de deux chiffres de contrôle calculés selon MOD 97-10 (comme l'IBAN), puis de la référence interne du créancier. Elle permet un rapprochement automatique du paiement avec la facture.
Origine
Publiée par l'ISO TC 68/SC 8 sous la référence ISO 11649:2009 « Financial services — Core banking — Structured creditor reference to remittance information ».
Exemple en contexte
RF18 5390 0754 7034 — où « 18 » sont les chiffres de contrôle et « 539007547034 » la référence du créancier ; portée dans <CdtrRefInf><Ref> en ISO 20022.