INTRASTAT-CODE
Code Intrastat. Voir source officielle.
Définition
Code Intrastat — code à 8 chiffres (NC, Nomenclature Combinée) à déclarer pour les échanges intracommunautaires de marchandises de l'Union européenne. Pivot des déclarations DEB en France.
Origine
Mis en place en 1993 par le règlement européen (CEE) 3330/91, remplacé par (UE) 638/2004 puis (UE) 2019/2152. Géré par Eurostat et les instituts nationaux (INSEE / Douanes en France).
Usage
Dans le DESADV ou l'INVOIC EDIFACT B2B intra-UE, le code Intrastat (NC8) accompagne le HSN à 6 chiffres dans le segment PIA ou un segment dédié des MIG sectoriels.