IRP / IRN (Inde)

En Inde, aucune facture B2B éligible n'est valide sans son numéro d'enregistrement IRN délivré par l'IRP.

Définition

L'IRP (Invoice Registration Portal) est la plateforme officielle indienne d'enregistrement des factures dans le cadre de la TVA GST (Goods and Services Tax).

L'IRN (Invoice Reference Number) est l'identifiant unique de 64 caractères, calculé par hachage, que l'IRP attribue à chaque facture validée. La facture est alors renvoyée avec cet IRN et un QR code signé par le portail.

Fonctionnement

Le processus suit ces étapes :

1. L'émetteur génère la facture dans le schéma JSON standard et la transmet à l'IRP.
2. L'IRP vérifie les données, écarte les doublons puis calcule l'IRN.
3. Le portail signe numériquement la facture et y ajoute un QR code.
4. La facture enregistrée est retournée à l'émetteur ; les données alimentent en parallèle les déclarations GST et, le cas échéant, l'e-Way Bill.

À savoir

L'obligation d'e-invoicing via l'IRP s'applique aux entreprises dépassant un seuil de chiffre d'affaires, abaissé progressivement au fil des années pour inclure des entreprises de plus en plus petites.

Sans IRN valide, la facture est juridiquement réputée non émise et le client peut se voir refuser la récupération du crédit de TVA (ITC).