INDIA-IRN

Système indien de facture électronique opéré par GSTN (Goods and Services Tax Network) qui retourne un Invoice Reference Number (IRN) après validation temps réel d'une facture B2B.

Définition

Une facture B2B indienne (entre redevables GSTIN) doit être envoyée à l'Invoice Registration Portal (IRP) au format JSON GSTN-Schema. L'IRP valide et retourne IRN (hash SHA256 base64) + QR-code + un Acknowledgment Number. Sans IRN, l'acheteur ne peut pas claimer son Input Tax Credit (ITC).

Origine

Mis en place par GSTN à partir du 1er octobre 2020 pour les CA > INR 500 cr. Seuil progressivement abaissé : 1 août 2023 pour > INR 5 cr.

Usage

Un fournisseur indien envoie sa facture à l'IRP via API REST. IRP vérifie GSTIN, calcul fiscal, unicité. Retour : <Irn>HASH-BASE64</Irn><QrCode>BASE64</QrCode>. Le fournisseur imprime cet IRN+QR sur la facture papier ; l'acheteur scanne pour réconciliation.

Termes liés

• CTC — modèle clearance.
• ZATCA — régulateur comparable.
• IRBM MyInvois — régulateur comparable.
• PEPPOL BIS 3 — alternative régionale.