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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

GSTIN

Identifiant de partie du régime GST indien, présent sur toute facture e-invoice.

Définition

Le GSTIN se compose de 15 caractères : 2 chiffres pour le code d'État (norme du recensement indien), 10 caractères du PAN de l'entité, 1 caractère d'entité, la lettre Z par défaut, et 1 caractère de contrôle. L'IRP valide le GSTIN du fournisseur (SellerDtls) et de l'acheteur (BuyerDtls) avant d'émettre l'IRN.

Origine

Format défini par le GST Council et le CBIC dans le cadre du Goods and Services Tax Act (2017), géré par le GSTN.

Exemple en contexte

<SellerDtls><Gstin>29AAACR5055K1Z5</Gstin></SellerDtls> — 29 = Karnataka.

Termes liés

  • India IRN — l'IRN n'est émis que pour des GSTIN valides.
  • IRP — valide le GSTIN à la soumission.

Dernière mise à jour: 20 juin 2026