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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

E-Way Bill

Document de mouvement de marchandises du régime GST indien, distinct mais lié à la facture.

Définition

L'EWB couvre le déplacement de biens dont la valeur dépasse en général INR 50 000. Il est généré sur le portail EWB (ewaybillgst.gov.in) et porte un E-Way Bill Number (EBN) à 12 chiffres avec une durée de validité fonction de la distance. Depuis l'e-invoicing, l'IRP peut générer l'EWB en même temps que l'IRN à partir du JSON.

Origine

Institué par la Rule 138 des CGST Rules (2017), notifié par le CBIC, opéré par le GSTN/NIC ; déploiement national à partir d'avril 2018.

Exemple en contexte

<EwbDtls><EwbNo>181234567890</EwbNo><EwbDt>2026-06-20</EwbDt><EwbValidTill>2026-06-22</EwbValidTill></EwbDtls>

Termes liés

  • India IRN — l'IRP peut générer l'EWB avec l'IRN.
  • GSTIN — identifie transporteur et parties.

Dernière mise à jour: 20 juin 2026