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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

INCOTERMS-2020-DETAIL

Règles ICC vigueur depuis 2020.

Définition

Incoterms 2020 conserve 11 termes : 7 multimodaux (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) + 4 maritime (FAS, FOB, CFR, CIF). Innovations 2020 : DAT renommé DPU, CIP exige Institute Cargo Clauses (A) au lieu de (C), FCA permet de prévoir un B/L marqué Onboard.

Origine

Première édition Incoterms 1936 ; révision tous les 10 ans ; Incoterms 2020 publié 10 septembre 2019.

Exemple en contexte

Un contrat France-Chine cite Incoterms 2020 CIP Shanghai — vendeur assure ICC (A) jusqu'au port chinois.

Termes liés

Dernière mise à jour: 16 mai 2026