ICS-3

La pré-déclaration douanière européenne étendue au maritime et terrestre.

Définition

Couvre les transporteurs maritimes (CMA-CGM, Maersk, MSC), les opérateurs ferroviaires (DB Cargo, Captrain), les transporteurs routiers internationaux. Calendrier : 3 juin 2024 (maritime/voies navigables intérieures), 4 décembre 2024 (route, rail), 1er avril 2025 (extension), 1er septembre 2025 (post-arrival).

Origine

Implementing Decision (EU) 2023/2879 fixe le calendrier de déploiement.

Exemple en contexte

Une ENS soumise par CMA-CGM pour un porte-conteneurs arrivant à Le Havre 24 h avant accostage.

Termes liés

• ICS 2 — système parent.