ICS-2
Le système douanier européen de pré-déclaration avant arrivée — fret aérien, maritime, terrestre.
Définition
ICS 2 repose sur l'ENS (Entry Summary Declaration) en CL2 codes. Release 1 (mars 2021) : fret postal et express aérien. Release 2 (mars 2023) : tout fret aérien. Release 3 (juin 2024-2025) : maritime, terrestre, ferroviaire. Risque-scoring obligatoire avant chargement.
Origine
Cadre légal : Regulation (EU) 2015/2447, déployé par la DG TAXUD.
Exemple en contexte
Un ENS soumis 4 heures avant arrivée d'un fret aérien en provenance des US à Charles-de-Gaulle.