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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

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FDA FSMA 204

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Règle FDA de traçabilité alimentaire à appliquer en 2028.

Définition

FSMA 204 cible la Food Traceability List (FTL) — viande, fromages, fruits coupés, œufs, etc. Enregistrements Critical Tracking Events : Growing, Receiving, Creating, Transformation, Shipping. Implémentation cible : 20 janvier 2028 (date reportée 2026 → 2028).

Origine

Title IV of FDA Food Safety Modernization Act (2011) ; Section 204 final rule publiée le 21 novembre 2022.

Exemple en contexte

Une chaîne de pizzerias documente le Receiving (CTE) du fromage Mozzarella avec lot et fournisseur GLN.

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