FAIR-PLAN

Pool d'assurance habitation pour risques refusés par le marché.

Définition

Établi à la suite du Urban Property Protection Act de 1968 et géré par les commissaires d'État (CA, FL, NC, TX...). Le FAIR Plan transmet ses primes et pertes en EDI ACORD vers les carriers participants. En Californie, le FAIR Plan a vu ses expositions tripler en 2020-2024 du fait des wildfires.

Origine

Loi fédérale de 1968 ; déploiements État par État.

Exemple en contexte

Un propriétaire californien dans une zone à haut risque feu souscrit auprès du California FAIR Plan via son agent.

Termes liés

• NAIC — régulateur fédérateur.