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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

EU-REG-178

Cadre légal UE pour la traçabilité agroalimentaire.

Définition

Article 18 du règlement 178/2002 : tout opérateur doit savoir identifier ses fournisseurs immédiats (one-step-back) et clients immédiats (one-step-forward). Crée le RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) pour notifications d'incidents. Base de FSMA 204 côté UE.

Origine

Adopté par Parlement et Conseil UE le 28 janvier 2002 ; en vigueur 21 février 2002.

Exemple en contexte

Une laiterie française documente fournisseurs cheptel (one-step-back) et fromagers acheteurs (one-step-forward).

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Dernière mise à jour: 15 mai 2026