EU-CBAM-DETAIL
Carbone frontiere UE des 2026.
Définition
CBAM en phase transitoire octobre 2023 - décembre 2025 : reporting trimestriel des émissions importées via le CBAM Registry. Phase définitive janvier 2026 : achat de certificats CBAM aligné prix EU ETS. Importateur CBAM Declarant obligatoire. Données reportées via XML CBAM-Specific Schema.
Origine
Reglement UE 2023/956 publie 16 mai 2023 ; phase transitoire des 1er octobre 2023.
Exemple en contexte
Un importateur d'acier turc declare en T1 2024 50000 tonnes via le CBAM Registry ; les emissions amont calculees selon methodologie defaut.
Termes liés
- ICS2 — autre canal douanier.