eTIMS

Système kényan de facturation fiscale temps réel, KRA.

Définition

eTIMS est l'évolution « software » de TIMS : au lieu d'un boîtier ETR matériel, le contribuable transmet chaque facture (TVA et non-TVA) à la KRA via une app, un client web, un système en ligne ou une intégration API, et reçoit un QR code et un numéro de contrôle de facture. La validité d'une dépense déductible dépend de sa présence dans eTIMS.

Origine

Mis en œuvre par la Kenya Revenue Authority sous le Tax Procedures Act et le Value Added Tax Act ; encadré par les VAT (Electronic Tax Invoice) Regulations 2023.

Exemple en contexte

Un fournisseur de services facture un client : la facture est transmise via l'API eTIMS, la KRA renvoie un Control Unit Invoice Number et un QR code qui sont imprimés sur la facture remise au client.

Termes liés

• TIMS — le prédécesseur matériel (boîtiers ETR).