ETA (facturation électronique en Égypte)

L'ETA est l'administration fiscale d'Égypte qui pilote la facturation et les reçus électroniques du pays.

Définition

L'ETA (Egyptian Tax Authority) est l'administration fiscale de l'Égypte. Elle a mis en place une plateforme nationale obligatoire couvrant deux dispositifs complémentaires : la facture électronique (e-invoice) pour les transactions entre entreprises et la caisse électronique (e-receipt) pour les ventes au détail aux particuliers.

Les documents sont transmis à la plateforme, qui les contrôle et leur attribue un identifiant unique attestant de leur validation.

Fonctionnement

Le dispositif repose sur un modèle de clearance : avant qu'une facture ne soit pleinement opposable, elle est soumise à la plateforme de l'ETA qui vérifie sa structure, ses codes produits et la signature électronique de l'émetteur.

• Les entreprises doivent utiliser des codes produits normalisés (par exemple selon une nomenclature de type GS1 ou un référentiel interne agréé).
• Chaque émetteur doit disposer d'un certificat de signature électronique.

Le déploiement s'est fait par vagues successives, en élargissant progressivement le périmètre des contribuables concernés.

À savoir

La conformité à l'ETA conditionne de nombreuses démarches : seules les factures correctement déclarées sur la plateforme sont reconnues pour la déduction de la TVA et certaines obligations administratives.

Le couple e-invoice (B2B) et e-receipt (B2C) vise une couverture complète des transactions de l'économie formelle.