Esterometro
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L'Esterometro permet à l'Agenzia delle Entrate de connaître les achats et ventes italiens réalisés avec des contreparties non établies en Italie.
Définition
L'Esterometro est l'obligation déclarative italienne portant sur les opérations transfrontalières, c'est-à-dire les achats et ventes effectués avec des contreparties qui ne sont pas établies ni identifiées en Italie. Il complète la facturation électronique nationale, qui ne couvre que les opérations entre acteurs italiens.
À l'origine, il s'agissait d'une déclaration périodique récapitulative distincte. Depuis 2022, les données sont transmises au fil de l'eau, opération par opération.
Fonctionnement
Depuis 2022, l'Esterometro n'est plus un fichier récapitulatif séparé : les informations transitent par le Sistema di Interscambio (SdI), le même canal que la facturation électronique domestique, au format FatturaPA (XML).
- Pour les ventes à l'étranger, le fournisseur émet un document électronique avec un code destinataire conventionnel (par exemple
XXXXXXX). - Pour les achats à l'étranger, l'acquéreur italien génère un document d'intégration ou d'autofacturation (integrazione / autofattura) qu'il transmet au SdI avec un type de document adapté.
Depuis le 1er juillet 2022, les achats à l'étranger sont déclarés avec les codes TipoDocumento TD17, TD18 ou TD19 (intégration ou autofacturation), par exemple TD18 pour un achat intracommunautaire de biens.
À savoir
En unifiant le canal de transmission, la réforme a supprimé une déclaration spécifique : les opérations transfrontalières et nationales suivent désormais la même tuyauterie technique. Les délais d'envoi sont alignés sur ceux des factures électroniques classiques.
Restent généralement hors champ les opérations déjà documentées par une facture électronique reçue via le SdI ou par une déclaration en douane.
L'obligation découle de l'article 1, alinéa 3-bis, du décret législatif 127/2015.
Termes liés
- TipoDocumento (TD) — codes TD17, TD18 et TD19 utilisés pour l'esterometro.
- SdI — canal de transmission depuis 2022.