ESMA-ESEF

Autorite UE qui gere ESEF.

Définition

ESMA publie annuellement : taxonomie ESEF, ESEF Reporting Manual (guidance), Q&A. Coordination avec l'IFRS Foundation pour la base de la taxonomie. Supervision déléguée aux autorités nationales (NCA) pour le contrôle des dépôts via OAM (Officially Appointed Mechanism) nationaux comme INFOREG en France.

Origine

ESMA creee 1er janvier 2011 par reglement UE 1095/2010.

Exemple en contexte

ESMA publie la taxonomie ESEF 2024 en mars 2024, integrant les amendements IFRS 17 Insurance Contracts.

Termes liés

• ESEF — format publie.