EORI

Economic Operator Registration and Identification. L'identifiant unique attribué dans l'Union européenne à tout opérateur économique réalisant des opérations douanières.

Définition

Le EORI (Economic Operator Registration and Identification) est l'identifiant communautaire obligatoire pour tout opérateur économique qui réalise des formalités douanières dans l'Union européenne : importateurs, exportateurs, transitaires, transporteurs, entrepositaires. Il est délivré par l'autorité douanière de l'État membre d'établissement et reste valide dans toute l'UE. Le format combine le code pays ISO 3166-1 alpha-2 et un identifiant national variable.

Origine

EORI a été introduit en juillet 2009 par le Règlement (CE) n° 312/2009 modifiant le Règlement (CEE) n° 2454/93. Il a remplacé les anciens identifiants nationaux comme le numéro TVA, le code transitaire ou le numéro de contribuable utilisés jusque-là dans les déclarations douanières. Aujourd'hui, sans EORI valide aucune déclaration en douane n'est acceptée dans l'UE.

Exemple en contexte

FR12345678901234

Cet EORI français se décompose en FR (code pays ISO 3166-1) et 12345678901234 (numéro SIRET à 14 chiffres). En Allemagne, l'EORI est typiquement composé du préfixe DE suivi de 15 chiffres. La Commission européenne maintient un service public de validation EORI accessible via API et page web.

Termes liés

• VAT ID — identifiant fiscal souvent confondu avec EORI mais distinct.
• SIRET — identifiant national français, base de l'EORI français.
• ICD — qualifiant ISO 6523, plusieurs codes ICD couvrent EORI.