BT-31
Identifiant métier EN 16931 pour le numéro de TVA du vendeur.
Définition
BT-31 appartient au modèle sémantique d'EN 16931 et contient le numéro de TVA du vendeur, préfixé du code pays ISO 3166-1. Il se distingue de BT-32 (Seller tax registration identifier, autre enregistrement fiscal) et de BT-48 (Buyer VAT identifier). En UBL il se mappe sur cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID avec TaxScheme « VAT ».
Origine
Défini dans la norme EN 16931-1 (Semantic data model of the core elements of an electronic invoice), publiée par le CEN/TC 434 au titre de la Directive 2014/55/UE.
Exemple en contexte
UBL : <cac:PartyTaxScheme><cbc:CompanyID>FR12345678901</cbc:CompanyID><cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme></cac:PartyTaxScheme>