EMIR

Régulation European Market Infrastructure Regulation.

Définition

EMIR (Regulation UE 648/2012) impose pour les dérivés OTC : reporting de tous les contrats à un trade repository (TR), clearing obligatoire via une CCP autorisée pour les classes éligibles, marges de risque bilatérales pour les non-clearés, identification LEI obligatoire. EMIR REFIT (2024) ajoute le standard ISO 20022 et 89 champs additionnels.

Origine

Adopté en juillet 2012, entrée en vigueur 16 août 2012. EMIR REFIT II appliqué depuis le 29 avril 2024.

Exemple en contexte

Une contrepartie financière déclare chaque swap au DTCC/REGIS-TR via DDC dans le format ISO 20022 auth.030.

Termes liés

• MiFID II — régulation marchés compagnon.