EIDAS

Régulation electronic IDentification, Authentication and trust Services.

Définition

eIDAS (règlement UE 910/2014) établit un cadre européen pour les identités numériques et les services de confiance — signatures électroniques (qualifiée, avancée, simple), cachets, horodatages, services de remise électronique, certificats de website. Reconnaissance mutuelle obligatoire pour les schémas notifiés. Trois niveaux d'assurance LoA : low, substantial, high.

Origine

Adopté le 23 juillet 2014, entrée en vigueur 1er juillet 2016.

Exemple en contexte

Une facture électronique signée XAdES-LT avec un QC qualifié émis par un QTSP français a force probante en Italie, Belgique, Allemagne.

Termes liés

• eIDAS2 — révision 2024.